MUSARDE, l’atelier céramique
Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
MUSARDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le n° de SIREN et 947 625 570 et SIRET 94762557000017, ayant son siège social 264 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux, ci-après dénommée « l’entreprise MUSARDE ».
Exerçant une présence physique dans son établissement, situé 11 rue du Port 33800 Bordeaux ci-après dénommé “ MUSARDE, l’atelier céramique”.
Exerçant une présence en ligne à l’adresse https://musarde-ceramique.com ci-après dénommé “ le site internet ”
Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email virginie@musarde-ceramique.com
Article 1 : Objet
Article 2 : Conditions de souscription
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Article 4 : Réservation et annulation
Article 5 : Cartes Cadeaux
Article 6 : Modification du nombre de participants à un évènement privé
Article 7 : Annulation d’une prestation par l’entreprise MUSARDE
Article 8 : Annulation d’un évènement privé par l’entreprise MUSARDE
Article 9 : Droit de rétractation
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Propriété
Article 12 : Confidentialité des données personnelles
Article 13 : Loi applicable et différends
Article 14 : Mentions légales
Article 1 : Objet
L’entreprise MUSARDE propose des cours de céramique collectifs, sous format d’initiations/découvertes ou de formules 3, 10, 20 ou 30 séances.
L’entreprise MUSARDE propose également des évènements privés ou privatisations.
L’entreprise MUSARDE propose également la vente d’articles céramique.
Les présentes conditions générales sont conclues entre l’entreprise MUSARDE et un acheteur, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou à l’atelier – boutique, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client chez MUSARDE, l’atelier céramique.
L’acceptation du devis écrit ou la souscription à une initiation ou formule de cours ou une offre de stage par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l’entreprise MUSARDE.
Article 2 : Conditions de souscription
Conditions de souscription aux cours de céramique
L’inscription aux cours se fait via le site internet ou par vente directe chez MUSARDE, l’atelier céramique, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et chez MUSARDE, l’atelier céramique.
Lors d’une inscription à un cours ou une initiation de céramique, l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de l’entreprise MUSARDE.
L’entreprise MUSARDE se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.
Dans le cas de vente chez MUSARDE, l’atelier céramique, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’entreprise MUSARDE accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers adulte-enfant à partir de l’âge de 4 ans minimum et jusqu’à 10 ans maximum. Chaque enfant doit être accompagné d’un seul adulte. Sous réserve d’une participation supplémentaire de 35€, un adulte peut venir accompagné d’un deuxième enfant.
Conditions de souscription aux événements privés
La réservation d’un évènement privé se fait sur devis proposé par l’entreprise MUSARDE après échange et étude de la demande du client.
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé avec la mention bon pour accord, par le client, et après paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé.
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Tarifs et modalités de règlement des cours de céramique
Les prix des cours, initiations et stages sont indiqués sur le site internet.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.
Pour les réservations faites à l’atelier-boutique MUSARDE au 11 rue du Port, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces.
Tarifs et modalités de règlement des évènements privés
Le coût d’un évènement privé est fixé par devis proposé par l’entreprise MUSARDE après échange et étude de la demande du client.
Il y est mentionné toutes taxes comprises.
La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et paiement d’un acompte de 50 % du prix global TTC.
Article 4 : Réservation et annulation
Réservation et annulation des cours de céramique
La réservation d’une initiation, d’un cours ou d’un stage au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.
Un stagiaire peut annuler sans frais sa participation à une initiation, un cours ou un stage jusqu’à 20 jours calendaires avant le début de celui-ci.
Jusqu’à 10 jours calendaires avant le début du stage, 50% du montant sera dû.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique plus de 10 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 9 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, l’entreprise MUSARDE ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client, dans la limite des places disponibles.
En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation.
Cet avoir sera valable 6 mois à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.
Pour toute annulation définitive de la part du client d’un cours, initiation ou stage de céramique moins de 10 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 9 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, l’entreprise MUSARDE ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.
Réservation et annulation des événements privés (sur devis)
La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.
Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par l’entreprise MUSARDE. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. L’entreprise MUSARDE ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
L’entreprise MUSARDE ne pourra effectuer aucun remboursement.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
L’entreprise MUSARDE ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.
En cas d’arrivée en retard du client, le temps du retard ne pourra pas être rattrapé et la durée de l’événement privé sera donc réduite, sans qu’aucune réduction ne puisse être demandée ou octroyée.
Article 5 : Cartes-Cadeaux
La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
La période de validité d’une Carte Cadeau est de 12 (douze) mois à compter de son achat.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.
Article 6 : Modification du nombre de participants à un événement privé
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement privé est soumise aux conditions suivantes :
ARTICLE 7 : Annulation d’un cours de céramique par l’entreprise MUSARDE
L’entreprise MUSARDE se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
Un nombre minimum de 2 participants est indispensable à l’entreprise MUSARDE pour maintenir le cours.
En cas d’annulation, l’entreprise MUSARDE contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis chez MUSARDE, l’atelier céramique ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.
Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 8 : Annulation d’un événement privé par l’entreprise MUSARDE
L’entreprise MUSARDE se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires d’un événement privé en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, l’entreprise MUSARDE contactera le client et lui proposera un report de date de l’évènement.
Si aucun report n’est possible pour le client, l’entreprise MUSARDE procédera au remboursement total des sommes perçues.
Article 9 : Droit de rétractation
Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :
Article L. 221-18 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
Article L.221 -19 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).
« Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».
Article L.221 -20 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations ».
Article L.221 -21 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ».
Article L.221 -28 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Le client trouvera en annexe, aux conditions générales, de vente, le formulaire de rétractation
Article 10 : Responsabilité
1. L’entreprise MUSARDE se réserve le droit d’annuler un cours ou un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
2. Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants, du ou des responsable(s) et du stock de matières premières.
3. Il est expressément interdit aux participants des initiations, stages ou cours et/ou aux accompagnants de filmer le cours ou l’événement privé.
4. Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données par l’entreprise MUSARDE pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé.
L’entreprise MUSARDE ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un évènement privé, dont un participant serait la victime.
L’entreprise MUSARDE ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse ou le (ou les) adultes(s) responsable(s) d’un enfant participant à un cours ou un évènement privé n’aurait(ent) pas, préalablement signalé à l’entreprise MUSARDE, le risque d’allergie de son enfant à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.
L’entreprise MUSARDE se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours ou l’événement privé nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé.
Le ou les adultes sont responsables du comportement de leur(s) enfant(s).
De plus, l’entreprise MUSARDE ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
L’entreprise MUSARDE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un évènement privé.
Article 11 : Propriété
Les recettes de couleurs (émaux ou engobes) proposées par l’entreprise MUSARDE pour les cours, l’atelier libre ou les évènements privés sont la propriété de l’entreprise MUSARDE.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes de couleurs ou formes proposées par l’entreprise MUSARDE sont strictement interdits.
Article 12 : Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, d’une initiation ou d’un stage font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.
L’entreprise MUSARDE veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’entreprise MUSARDE pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par l’entreprise MUSARDE.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’entreprise MUSARDE par voie postale ou par email. Le client peut, également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « Mon compte » du site internet.
Article 13 : Loi applicable et différends
La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’entreprise MUSARDE.
A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux seront compétents.
Article 14 : Mentions légales
Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site internet
Editeur et hébergeur du site internet :
MUSARDE, l’atelier céramique
264 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux
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